J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

NOR : INDI0220237A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 15 octobre 2002, M. Merlin (Jean-Claude), ingénieur général des télécommunications affecté au ministère délégué à l'industrie, Conseil général des technologies de l'information, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 1er février 2003.